Reconnaissance catastrophe naturelle
Nous vous informons que, par arrêté interministériel n°IOME2415152A du 5 juin 2024 publié au Journal Officiel le 14 juin 2024, la Commune de Waldhouse a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène  » Inondations et coulées de boue » pour la période du 16 au 21 mai 2024.
Vous trouverez l’intĂ©gralitĂ© de l’arrĂŞtĂ© inhĂ©rent Ă l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707802
Vous disposez Ă prĂ©sent d’un dĂ©lai supplĂ©mentaire de 30 jours Ă compter du lendemain de la parution de l’arrĂŞtĂ© au Journal Officiel pour contacter leur assureur et engager la procĂ©dure d’indemnisation si ce n’est pas dĂ©jĂ fait.