Auteur/autrice : Mairie

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE (CCPB)

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUi-H)

Année 2024 : démarrage de la procédure et des études

L’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal a été prescrite par délibération du conseil communautaire de la CCPB du 12 mars 2024. Cette délibération énonce les objectifs poursuivis par cette procédure ainsi que les modalités de concertation avec le public mises en place. Elle est consultable sur le site internet de la CCPB à la rubrique « les conseils communautaires ».

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) intègre un programme local de l’habitat (PLH). Il s’agit donc au sens du code de l’urbanisme d’un « PLUi valant PLH », qui s’intitule « PLUi-H ».

Pour accompagner la CCPB dans l’élaboration de ce PLUi-H, un assistant à maitrise d’ouvrage et un groupement de bureaux d’études spécialisés ont été recrutés suite à un appel d’offre.

Tout au long de la procédure, qui devrait approximativement durer 3 ou 4 ans, des informations et documents seront diffusés, dans la mesure du possible, sur le site internet de la CCPB, le bulletin intercommunal et éventuellement des supports communaux.

En outre, plusieurs réunions publiques seront organisées au cours de la procédure. Les dates et les modalités seront diffusées au public en amont, et sur les différents supports de communication prévus.

Les documents relatifs à la procédure, ainsi que les études (selon leur état d’avancement), seront disponibles au siège de la CCPB et sur son site internet.

Afin de recueillir les observations écrites du public sur le projet, des registres sont ouverts à la fois au siège de la CCPB et dans les mairies des 46 communes membres, aux jours et horaires habituels d’ouverture respectifs. Des courriers peuvent également être adressés au siège de la CCPB en précisant l’objet : « Concertation PLUi-H ».

L’année 2024 est une phase de démarrage de la procédure, qui comprendra notamment la rédaction du diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement. Une première présentation à la population des enjeux du territoire devrait avoir lieu au premier semestre 2025.

Rappel des coordonnées pour obtenir des informations, consulter les documents de travail, transmettre une observation écrite sur le projet :

CC du Pays de Bitche
4 rue du Général Stuhl
BP 80043
57232 BITCHE CEDEX
03 87 96 99 45

www.cc-paysdebitche.fr
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Reconnaissance catastrophe naturelle

Nous vous informons que, par arrêté interministériel n°IOME2415152A du 5 juin 2024 publié au Journal Officiel le 14 juin 2024, la Commune de Waldhouse a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène  » Inondations et coulées de boue » pour la période du 16 au 21 mai 2024.

Vous trouverez l’intégralité de l’arrêté inhérent à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707802

Vous disposez à présent d’un délai supplémentaire de 30 jours à compter du lendemain de la parution de l’arrêté au Journal Officiel pour contacter leur assureur et engager la procédure d’indemnisation si ce n’est pas déjà fait.

JO-Arrete_HS-IOME2415152A_05.06.24_WALDHOUSETélécharger