Que dit la loi concernant les dépôts sauvages de déchets ! ! !
Les chemins ruraux qui desservent les espaces agricoles peuvent devenir rapidement des zones de dépôts sauvages au coin d’un bois ou dans une rivière.
Le dépôt sauvage est un dépôt d’ordures, quel qu’en soit la nature ou le volume, en un lieu où il ne devrait pas être. C’est un acte d’incivisme. Les dépôts sauvages sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975 mais ils font, hélas, toujours partie de notre paysage.
Chaque producteur de déchets, qu’il s’agisse d’une collectivité locale ou d’un industriel est responsable de ses déchets, et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés (art. L.541-2 du code de l’environnement).
Tout dépôt de déchets (dont les abandons d’épaves) est interdit sur l’espace public et sur le terrain d’autrui (art. R.632-1 et 635-8 du code pénal).
WALDHOUSE – ERLENWEG CE VENDREDI 19 FEVRIER 2021 ENTRE 14H00 ET 16H00
TOUTE PERSONNE AYANT PU OBSERVER OU CONSTATER DE TELS ACTES EST CORDIALEMENT INVITEE A VENIR EN MAIRIE LE SIGNALER.