Carte Nationale d’IdentitĂ© / Passeport
Depuis mardi 28 mars 2017, la Commune de Waldhouse n’a plus la compĂ©tence pour saisir les demandes de titres d’identitĂ©. La Ville de Bitche est l’une des 27 communes mosellanes habilitĂ©es pour recueillir de manière dĂ©matĂ©rialisĂ©e la saisie des demandes de cartes d’identitĂ© et de passeports.
Pour la saisie d’une 1ère demande de carte d’identité, un renouvellement, une perte ou un vol :
Prenez rendez-vous à la Mairie de Bitche en téléphonant au 03.87.96.00.13.
La durée de validité d’une carte d’identité est de 15 ans pour un majeur et de 10 ans pour un mineur.
PENSEZ A FAIRE VOTRE PRE-DEMANDE ICI
- Carte nationale d’identité (CNI) :
– Mairie de Bitche
– 2 photos d’identité, justificatif de domicile, extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois, ancienne CNI (ou déclaration de perte/vol accompagnée d’une pièce d’identité avec photo)
– pour les mineurs ou les femmes mariées, livret de famille
– pour les mineurs de parents divorcés, jugement de divorce et autorisation écrite de l’ex-époux
– le renouvellement de la carte d’identité est gratuit, sauf en cas de perte ou de vol. Il faut alors fournir une déclaration de perte/vol et un timbre fiscal d’un montant de 25 €
- Passeport :
– Mairie de Bitche
– 2 photos d’identité, justificatif de domicile, copie intégrale de l’acte de naissance, ancien passeport (ou déclaration perte/vol)
– pour les mineurs, livret de famille et autorisation parentale
– timbre fiscal d’un montant de 86 €
- Autorisation de sortie de territoire :
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage Ă l’Ă©tranger seul ou sans ĂŞtre accompagnĂ© par l’un de ses parents doit ĂŞtre muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire Ă©tabli et signĂ© par un parent (ou responsable lĂ©gal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit ĂŞtre accompagnĂ© de la photocopie d’une pièce d’identitĂ© du parent signataire.
Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni :
– de sa pièce d’identité
– d’une autorisation de sortie de territoire signée par le titulaire de l’autorité parentale : formulaire accessible ici
– la photocopie de la carte d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation
