Arrêté Municipal N°2007-04 relatif à l’accès du Parking de la Salle Communale en vigueur depuis le 12 février 2007
AR 2007-01
Arrêté Municipal N° 2007-01 portant Interdiction de stationnement de véhicule le long des propriétés allant du 26 au 28 Rue du Stade en vigueur depuis le 30 janvier 2007.
AR 1997-02
Arrêté Municipal N°1997-02 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage en vigueur depuis le 31 mai 1997.
Informations utiles ENEDIS (Ex ERDF)
– http://www.enedis.fr/ gestionnaire du réseau de distribution d’électricité.
– https://www.fournisseurs-electricite.com/guides/compteur/linky pour trouver toutes les informations sur le compteur linky
– https://selectra.info/demenagement/annuaire/moselle/waldhouse pour les informations sur l’agence de Waldhouse
AR 2017-04 Interdiction de Pêche
Arrêté Municipal N° 2017-04 portant interdiction de pêche et consommation du poisson sur une partie de la rivière Horn à Waldhouse en vigueur depuis le 17 mars 2017.
Plan de Prévention du Risque Naturel
Arrêté Municipal N°2016-23 portant mise à jour du Plan de Prévention du Risque Naturel « Mouvement de terrain » en vigueur depuis le 14 novembre 2016.
AR-2014-02 Interdiction de Circulation Rue de la Forêt
Arrêté Municipal 2014-02 portant interdiction de circulation à tout véhicule dont le PTAC est supérieur à 10 tonnes dans les deux sens sur la voie communale « Rue de la Forêt » en vigueur depuis le 7 janvier 2014.